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Cliquez ici pour imprimer tout le programme Le statut de l'élu :
 

e statut de l'élu est le corollaire indispensable de la règle du non-cumul des mandats.

Tout élu, et pas seulement ceux qui exercent des fonctions électives ou des mandats nationaux ou européens, doit pouvoir bénéficier d'un statut qui lui assure une juste rémunération et une protection sociale pendant toute la durée de son mandat et pendant un temps complémentaire nécessaire à sa réinsertion (1 à 2 ans par exemple)

Afin de favoriser le passage du secteur privé vers la politique, la rémunération de l'élu devrait tenir compte des tâches qui lui incombent, mais également de sa rémunération antérieure à l'élection. Cette rémunération pour tâches consacrées au service de la collectivité pourrait par ailleurs être non imposable afin d'en souligner le caractère à la fois particulier et limité dans le temps.

Ce statut pourrait également prévoir qu'un contrat pourrait régir le détachement et le retour dans le privé du candidat élu.

Ce statut de l'élu entraînera un coût pour la collectivité qui doit être considéré comme le prix à payer pour une démocratie dynamique. Il viendra s'ajouter à celui existant du financement de la vie politique par l'intermédiaire des partis politiques et du remboursement des frais de campagne.

Comme toute réforme souhaitée par Démocratie Sociale, celle-ci devra faire l'objet d'un chiffrage précis et devra être débattu sans à-priori. Il serait utile que ce débat porte sur le nombre d'élus lui-même.

Ainsi, se justifie-t-il de conserver autant de députés et autan,t de sénateurs pour entériner les directives européennes, alors que la France ne dispose que de 80 députés au parlement européens pour les votes ?

Démocratie Sociale ouvre le débat.

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