Cliquez ici pour mettre le site Démocratie Sociale en favori d'Internet Explorer
Cliquez ici pour revenir à la page d'accueil Cliquez ici pour obtenir de l'aide Cliquez ici pour voir le plan du site Quelques liens utiles Cliquez ici pour nous contacter
 



     
 

"Handicapés, l'enquête interdite", commandez le livre de Pascal Gobry, un ouvrage qui jette un pavé dans la mare !... Les évènements récents... Démocratie Sociale, en bref ! Aperçu de notre démarche...

Cliquez ici pour revenir à la page précédente En bref Vote blanc Consultation
Non cumul Révision Sénat Statut
Cliquez ici pour aller à la page suivante
Cliquez ici pour imprimer tout le programme L'évolution de la composition du Sénat
 

e Sénat est élu au suffrage indirect par les représentants désignés de tous les organismes qui concourent à l'organisation de la vie politique, économique et sociale locale. La loi prévoit les conditions requises et le mode de désignation de ces grands électeurs".

La liste non limitative des organismes appelés à désigner leurs représentants seraient la suivante :

  • les grandes directions locales des services de l'Etat et des collectivités locales (Finances, Equipement, Agriculture, Culture, Santé, etc.)

  • les fédérations des syndicats, des ordres et associations reconnues d'utilité publique.

  • les Chambres de Commerce et d'Industrie.

L'objectif recherché est celui de favoriser la représentation au Sénat des citoyens ayant l'expérience de l'application des lois dans tous les domaines. Le Sénat étant appelé par sa composition à jouer un rôle de modérateur dans l'évolution vers la complexité du domaines législatif et réglementaire, favorisant ainsi l'efficacité des lois dans leur application.

Cette proposition majeure ayant pour objectif derenouveler le personnel de la classe politique (donnant toute chance aux femmes d'y prendre la place qui leur revient) doit permettre d'atteindre notre but :

"Dans un esprit de solidarité, redonner dynamismeet efficacité à la vie politique, économique et sociale de nos régions, de notre nation et de l'Europe".

Cliquez ici pour revenir à la page précédente En bref Vote blanc Consultation Non cumul Révision Sénat
Statut Actualités Législatives Pourquoi DS ? Qui sommes-nous ?
Propositions Programme Suggestions Adhésions Accueil Aide
Plan du site Liens Contacts Télécharger Imprimer
Cliquez ici pour aller à la page suivante

Démocratie Sociale © 2002