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émocratie Sociale propose que dans les six premiers mois de la prochaine législature, les modifications suivantes soient apportées à la constitution actuelle afin de redonner sa place au peuple souverain et rendre notre démocratie plus dynamique, plus efficace et plus solidaire.

Le Titre I " De la souveraineté " devient " De la souveraineté populaire ".


Le texte de l'
article 3 du titre I "De la souveraineté populaire" devient :

" La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce à la fois directement par la voie des consultations populaires et par ses représentants."


Nouvel article 4 :

" Une consultation populaire est organisée, une fois par an, en mars. Elle porte sur tout projet de loi ayant un impact direct sur la vie politique, économique et sociale du pays. L'initiative de cette consultation appartient concurremment aux Assemblées, au Président de la République et au gouvernement, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat émettant un avis obligatoire. Une loi détermine les modalités de réalisation et de contrôle de cette consultation et fixe les délais d'application de la loi approuvée, délais qui ne sauraient excéder six mois".

Les articles 11 et 60 sont supprimés, ainsi que le troisième alinéa de l'article 89 concernant le
référendum

Nouvel article 5 :

" Le peuple souverain désigne des représentants aux niveaux local, régional, national et européen.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle prévoit l'interdiction du cumul de ces mandats et fonctions, le renouvellement unique pour la même personne d'un même mandat ou d'une même fonction. La loi prévoit le statut de l'élu."


Le
Titre IV " Le Parlement " devient le Titre III (la numérotation des articles est revue en conséquence)
Ceci a pour objectif de redonner leur véritable place aux représentants du peuple souverain, juste après le Titre II " Le Président de la République " premier représentant élu au suffrage universel.


L'ancien
article 24, alinéa 3, devient :

"Le Sénat est élu au suffrage indirect par les représentants désignés de tous les organismes qui concourent à l'organisation de la vie politique, économique et sociale locale. La loi prévoit les conditions requises et le mode de désignation de ces grands électeurs".


La liste non limitative des organismes appelés à désigner leurs représentants serait la suivante :

  • les grandes directions locales des services de l'Etat et des collectivités locales (Finances, Equipement, Agriculture, Culture, Santé, etc.)
  • les fédérations des syndicats, des ordres et associations reconnues d'utilité publique.
  • les Chambres de Commerce et d'Industrie.
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