Cliquez ici pour mettre le site Démocratie Sociale en favori d'Internet Explorer
Cliquez ici pour revenir à la page d'accueil Cliquez ici pour obtenir de l'aide Cliquez ici pour voir le plan du site Quelques liens utiles Cliquez ici pour nous contacter
 



     
 

"Handicapés, l'enquête interdite", commandez le livre de Pascal Gobry, un ouvrage qui jette un pavé dans la mare !... Les évènements récents... Démocratie Sociale, en bref ! Aperçu de notre démarche...

Cliquez ici pour revenir à la page précédente En bref Vote blanc Consultation
Non cumul Révision Sénat Statut
Cliquez ici pour aller à la page suivante
Cliquez ici pour imprimer tout le programme La consultation populaire :
 

émocratie Sociale, parti de réformes, veut que notre pays se dote d'un moyen efficace de réforme : la consultation populaire.

Afin de rompre avec l'image actuelle qu'ont les Français du référendum, le terme de consultation populaire devrait lui être préféré pour en souligner le caractère novateur.

En effet, le référendum se caractèrise en France historiquement par un domaine d'application, des circonstances et des modalités de mise en œuvre qui lui confèrent l'image d'une grande cérémonie républicaine à l'origine de psychodrames.

Au plan historique, le référendum est surtout connu des Français comme le moyen de changer de régime par l'adoption (puis la modification) d'une nouvelle constitution, en se prononçant par un vote "oui" ou un vote "non", c'est-à-dire "à prendre ou à laisser".

Bien que le texte de la constitution actuelle, dans son article 11, prévoit un champ d'application assez large au référendum ("…tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics qui y concourent…"), le pouvoir d'y recourir n'appartient qu'au Président de la République, qui détient également celui d'en bloquer l'usage en cas de modification de la constitution (cf article 89).

Le référendum est donc bien actuellement tel qu'il apparaît à nos concitoyens, un moyen à la disposition du Président de la République et de lui seul pour faire adopter par le peuple souverain "sa" réforme, en général en dramatisant à outrance les enjeux et les conséquences du " non ", aux dépens d'un débat serein.

La consultation populaire, que nous souhaitons voir mettre en œuvre, doit apparaître, concurremment à la délégation, comme un moyen ordinaire et régulier dont dispose le peuple souverain pour exercer son pouvoir dans la vie démocratique du pays ; un peu à la manière des "votations" pratiquées fréquemment en Suisse, sans toutefois en atteindre le caractère parfois folklorique.

Les projets de loi susceptibles d'être présentés à la consultation populaire concerneront l'organisation des pouvoirs et la modification de la constitution comme le référendum actuel, mais également toute mesure importante d'ordre politique, économique et social ayant un impact sur la vie de nos régions, de notre pays et de l'Europe.

La liste suivante de mesures est présentée à titre d'exemple et n'a aucun caractère limitatif :

  • projet de mise en œuvre d'un régime de retraite unique solidaire et équitable

  • projet de nouveau statut de la fonction publique

  • projet de création de statut de l'élu

  • projet d'introduction de la proportionnelle dans les différents modes de scrutin

  • projet de réforme des services publics et d'adoption du service minimum

  • projet de réforme de la fiscalité des entreprises et des personnes

  • projet de mise en œuvre d'un mode de règlement rapide des litiges mineurs par recours à la procédure d'arbitrage, sans voie de recours, afin d'accélérer la justice et de désengorger les tribunaux

  • etc.

Voyant son domaine d'application très élargi par rapport à celui du référendum actuel, la consultation populaire se distinguera également par sa périodicité obligatoire (une fois par an, au mois de mars, sauf cas exceptionnel, lié notamment à la révision de la constitution) et par son mode de déclenchement.

Le Président de la République, le Gouvernement, les Assemblées (à la demande de 10% de leurs membres) auront le pouvoir d'y recourir, après avis obligatoire du Conseil d'Etat et/ou du Conseil Constitutionnel (selon le domaine concerné).

Ce recours à la consultation populaire pourrait également avoir pour origine des événements conflictuels bloquant la vie normale du pays : citons par exemple le vote opposé des Assemblées sur un même projet, la non inscription d'un projet à l'ordre du jour des Assemblées, la non promulgation de lois ou la non ratification d'un traité par les Assemblées dans un délai maximum, etc.

Domaine d'application élargi, modes de déclenchement nouveaux, la consultation populaire se différencie également du référendum actuel par des modalités de mise en œuvre entièrement nouvelles.

Les techniques les plus modernes de transmission, de gestion et de stockage des données seront mises en œuvre lors de ces consultations. Elles permettront, pour des coûts limités, d'assurer leur fréquence, la sécurité des votes, la rapidité des dépouillements ainsi qu'une meilleure expression de la volonté populaire.

Un mode d'expression digne du XXIème siècle :

Analysons ces différentes nouveautés : les moyens modernes de transmission, de gestion, de stockage des données avec garantie de sécurité et de secret du vote seront utilisés.

Les développements actuels et futurs des réseaux, des serveurs, des capacités de stockage, des terminaux et de tous les logiciels, tant au plan de leurs fonctionnalités que de leur fiabilité, garantiront, pour un coût de plus en plus faible, la bonne mise en œuvre (sous le contrôle d'un organisme d'Etat) de ces consultations populaires.

Ceci sera effectif :

  • dans la présentation des projets et des enjeux

  • dans la facilité, la richesse et la sécurisation des votes possibles (procédures simples, choix multiples, à partir de terminaux courants du type téléphone portable, sécurisés par carte à micro-processeur, voire analyseur d'empreintes digitales, etc.)

  • dans la possibilité de permettre un vote étalé sur une période de huit jours, par exemple, dans ce cas, la publication quotidienne des résultats partiels par l'ensemble des réseaux d'information (radios, télévisions, internet, etc.) déclencherait une saine bataille démocratique conduisant à une participation importante de votants qui pourront mesurer en temps réel le pouvoir d'un vote sur un résultat évolutif. Il suffit de se souvenir de l'écho médiatique et des réactions du corps électoral lors de la dernière élection présidentielle aux Etats-Unis pour imaginer le caractère mobilisateur de cette possibilité de vote étalée dans le temps.
Cliquez ici pour revenir à la page précédente En bref Vote blanc Consultation Non cumul Révision Sénat
Statut Actualités Législatives Pourquoi DS ? Qui sommes-nous ?
Propositions Programme Suggestions Adhésions Accueil Aide
Plan du site Liens Contacts Télécharger Imprimer
Cliquez ici pour aller à la page suivante

Démocratie Sociale © 2002